Résiliation du contrat
Droit de rétractation du consommateur
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de :
lorsque vous ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vous prend livraison des biens, ou
dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, lorsque vous ou un tiers désigné par vous prenez livraison du dernier article ; ou
en cas de livraison échelonnée ou partielle des marchandises, lorsque vous ou un tiers désigné par vous prenez livraison de la dernière livraison ou partie.
Exercice du droit de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration claire (lettre, courrier électronique) à l'adresse suivante :
Adresse de retour
DECOLED s.r.o.
Kladenská 37
252 61 Dobrovíz
République tchèque
Courriel : info@decoled.cz
Téléphone : +420 721 221 122
À cette fin, vous pouvez également utiliser l'exemple de formulaire de rétractation copiable ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la notification de rétractation avant l'expiration du délai.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous renverrons, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification de rétractation, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion de tout coût supplémentaire lié à un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher proposé par nous).
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour passer la commande, sauf si nous en convenons autrement. Dans tous les cas, vous n'aurez pas à supporter de frais supplémentaires. Nous pouvons retarder le paiement jusqu'à ce que nous recevions les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous prouviez que vous les avez envoyées, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif, mais au plus tard 14 jours après la notification de la résiliation. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration des 14 jours.
Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens due à une manipulation autre que celle nécessaire pour tester la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité des biens.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé en particulier pour les contrats :
pour la livraison de biens qui ont été personnalisés selon vos souhaits ou pour votre personne,
la fourniture de biens périssables ou dont la durée de conservation est courte,
la fourniture de biens qui ont été inextricablement mélangés à d'autres biens après la livraison,
la livraison d'enregistrements audio/vidéo ou de programmes informatiques si leur emballage d'origine a été endommagé.
Exemple de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer).
Destinataire :
DECOLED Ltd.
Kladenská 37
252 61 Dobrovíz
Courrier électronique : info@decoled.cz
Je notifie par la présente que je me retire du contrat d'achat de ces biens :
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Date de la commande/acceptation :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) :
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Date de l'envoi :
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Autres coordonnées de l'entreprise
Adresse de facturation
DECOLED s.r.o.
Fráni Šrámka 18
150 00 Prague 5
ID : 25683853
DIC : CZ25683853
Connexion bancaire (CZK)
Numéro de compte : 4244970001/5500
Symbole variable : numéro de commande
